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    Questions juridiques et réglementation

    Questions juridiques et réglementation

    Toutes les questions fréquentes sur l'aspect juridique des maisons flottantes

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    reglementation maison flottanteNos concepts de maisons flottantes vous intéressent mais vous ne savez pas par où commencer vos démarches ? Nous sommes là pour vous aider et vous accompagner tout au long de votre projet. Encore peu répandues en France, ces maisons flottantes sont soumises à une législation spécifique. Beaucoup de questions se posent sur l’environnement juridique de ces maisons flottantes.

    Vous avez une idée de projet ? Un besoin bien particulier ? Nous vous proposons de vous accompagner dès la phase de conception. Vous bénéficierez de conseils d’experts dans le domaine fluvial qui vous aideront à mener votre démarche à bien.

    Les questions les plus fréquentes qui se posent pour ces hébergements flottants

    • S’agit-il d’une maison ou d’un bateau d’un point de vue administratif ?
    • A-t-on besoin d’un permis de construire ?
    • Doit-on être autonomes en énergie et pour le traitement des eaux ? Quel est l’impact sur la classification de l’objet ?
    • Quelles législations s’appliquent dans le cadre d’une rivière traversant un terrain privé ? Un lac ou étang privé ?
    • Quelles sont les dimensions maximales possibles ? Avec quel impact législatif ?
    • Quel nombre de personnes peut-on accueillir à bord d’une maison ou d’une cabane flottante de ce genre ?
    • Quels agréments doit-on recevoir de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) ? De Natura 2000 ?
    • L’exploitant touristique loueur des hébergements doit-il avoir la qualification d’armateur ?
    • Quelles sont les spécificités en termes d’assurance ?

    Nous avons étudié l’ensemble de ces sujets afin de pouvoir vous offrir une prestation complète incluant les homologations techniques et l’accompagnement dans les démarches administratives indispensables.

    Pour ce faire, nous avons collaboré avec un Bureau d’Etudes Maritimes, un architecte naval, la DDTM et avons établi un guide d’application en association avec des experts juridiques fluviaux.

    Bretagne Innovation
    IDDIL, partenaire Aquashell
    Label Hébergement Pêche
    Owen Poho, designer pour Aquashell
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